Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Emilie Garnier, exploitant le studio Doublage.click (SIREN 204 080 303), 14 Rue des Récollets – 58000 Nevers, et tout client professionnel ou particulier souhaitant bénéficier de prestations de doublage, voix off, sous-titrage ou services vocaux associés (ci-après « les Prestations »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Chaque projet fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, établi en fonction de la nature du script, du volume de dialogue, du nombre de voix, du format de livraison et du délai souhaité. Le devis est valable 30 jours. La commande n'est confirmée qu'à réception du devis signé et, le cas échéant, du versement d'un acompte pouvant représenter jusqu'à 40 % du montant total de la prestation. Le solde est dû à la livraison des livrables finaux, sauf accord contraire mentionné au devis.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout client particulier (consommateur) dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat conclu à distance, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation, ni pour les prestations de service nettement personnalisées (ex. doublage déjà enregistré selon un script spécifique du client, casting voix déjà réalisé, montage déjà entamé sur mesure) dont l'exécution a commencé avec l'accord du client avant l'expiration du délai de rétractation.
Le studio s'engage à réaliser les Prestations avec professionnalisme, dans le respect des délais convenus et des standards techniques de qualité audio en vigueur (calibrage broadcast, absence de souffle, synchronisation labiale adaptée au support). Le studio informe le client de toute contrainte technique ou de tout retard prévisible dans les meilleurs délais.
Les droits d'exploitation des enregistrements vocaux, doublages et sous-titrages livrés sont cédés au client au fur et à mesure du paiement intégral du prix convenu, dans les limites et pour les usages précisés au devis (support, territoire, durée d'exploitation). Toute exploitation non prévue au devis initial (nouveau support, nouveau territoire, exploitation prolongée) doit faire l'objet d'un avenant et d'une rémunération complémentaire, notamment au regard des droits voisins des artistes-interprètes concernés.
Le studio conserve le droit de mentionner sa participation au projet dans son portfolio, sauf demande contraire écrite et justifiée du client (ex. clause de confidentialité).
La responsabilité du studio est limitée au montant total facturé pour la prestation concernée. Le studio ne saurait être tenu responsable des retards ou dysfonctionnements résultant de la fourniture tardive ou incomplète d'éléments par le client (script définitif, vidéo de référence, spécifications techniques du diffuseur).
Deux allers-retours de correction (ajustement de ton, reprise ponctuelle de phrases) sont inclus dans le prix convenu pour chaque projet. Toute demande de révision substantielle allant au-delà (nouveau casting voix, réécriture significative du texte, nouvelle séance d'enregistrement complète) fera l'objet d'un devis complémentaire.
En cas d'annulation par le client après confirmation de la commande et avant le début de la prestation, l'acompte versé reste acquis au studio à titre d'indemnisation forfaitaire, sauf cas de force majeure dûment justifié. En cas d'annulation après le début de l'enregistrement, les sommes dues au prorata du travail déjà réalisé restent exigibles.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, le Tribunal de Nevers sera seul compétent, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs.
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à [email protected] ou consultez nos mentions légales.